Photo Claude HEYM
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      Vous êtes

 

    propriétaire ?

 

 

Vous possédez une maison caractéristique du patrimoine Alsacien?

 

Avec le label de la Fondation du Patrimoine, réalisez une restauration de qualité et défiscalisez 50 á 100% de vos travaux.

 

Le label de la Fondation du Patrimoine peut ìtre attribué, sous certaines conditions aux propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux de restauration ou de réhabilitation d'un élément bâti, non protégé par l'Etat, et faisant partie du patrimoine de proximité (ferme, logis, pigeonnier, grange, lavoir, moulin...).



Qui est susceptible d'obtenir ce label ?

 

Toute personne physique assujettie á l'impôt sur le revenu, les sociétés transparentes (SCI, GFR, SNC...) sous certaines conditions, les copropriétés et indivisions.

 

Pour quels types d'immeubles ?

 

Les édifices visibles de la voie publique, particulièrement représentatifs du patrimoine local.

  • Les immeubles non habitables constituant le petit patrimoine de proximité, situés en zone rurale et urbaine ;
  • Les immeubles habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural ;
  • Les immeubles habitables et non habitables situés dans les ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architecturale, Urbain et Paysager)

 

Pour quels types de travaux ?

 

Des travaux afférents au clos et couvert de bâtiment (toitures - couvertures et charpentes - façades, huisseries, menuiseries extérieures, etc.) ayant reçu l'aval de l'architecte des Bâtiments de France. Les honoraires d'architecte sont éligibles.

 

Les avantages fiscaux 

 

Avec le label, vous pourrez déduire:

  • de votre revenu global imposable, si l'immeuble ne produit pas de revenus:
    •  - 50% du montant TTC des travaux de restauration ;
    •  - 100% du montant TTC des travaux de restauration lorsque ceux-ci ont obtenu au moins 20% de subventions le montant défiscalisable est calculé net de subventions.
  • de vos revenus fonciers lorsque l'immeuble est donné en location :

100% du montant des travaux TTC, sans application du seuil de 10 700 euros.

 

Le propriétaire dispose de cinq ans pour effectuer les travaux et déduire chaque année de son revenu imposable, les travaux payés dans l'année.

 

Les travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du label.

 

 

PORTEURS DE PROJET (COMMUNE, ASSOCIATION...) : 

COMMENT ÉTABLIR UNE CAMPAGNE DE MÉCÉNAT POPULAIRE ?



 

Une souscription, ou campagne de mécénat populaire, peut ìtre mise en place non seulement pour la sauvegarde d'un édifice caractéristique du patrimoine alsacien (maison, calvaire, tombe, chapelle, lavoir, église, temple, synagogue...), mais également pour la restauration d'objets (peinture, sculpture, ouvrage ancien...).

 

Attention, pensez á prévenir rapidement la Fondation du Patrimoine Délégation Alsace de vas projets de restauration. En effet, la convention de souscription doit être signée avant le commencement des travaux et la collecte s'arrìtera dés la fin de ces derniers.

 

1. En vue de mettre en place la souscription, vous devez tout d'abord remplir un dossier préalable au lancement d'une campagne de mécénat populaire.

Vous trouverez ce dossier, soit en joignant la Fondation du Patrimoine, Délégation Alsace, soit en le téléchargeant sur le site.

Ce dossier est aisé á remplir et si vous avez la moindre question, toute l'équipe de la délégation Alsace est á votre disposition.

Vous devrez joindre á ce dossier des devis ou un estimatif détaillé d'architecte (y compris la maîtrise d'oeuvre, et le cas échéant, la mission SPS) ainsi que des photographies de l'élément á restaurer.

 

2. Nous étudions ensuite le dossier et les devis, retenant les éléments éligibles selon les critéres de la Fondation du Patrimoine. Ces éléments nous permettent de vous soumettre un plan de financement propre á la Fondation, réalisé d'aprés les données fournies dans le dossier.

 

3. La Délégation Alsace établit par la suite une convention de souscription. L'ensemble des partenaires doit signer cette convention. La souscription est gérée par (a Fondation du Patrimoine, vous ne demandez donc pas d'argent directement. Les chéques sont établis á l'ordre de la Fondation du Patrimoine et attribués á votre projet. Chaque donateur reçoit une lettre de remerciement et un reçu fiscal.

La Fondation du Patrimoine préléve 3% de frais de gestion sur les sommes collectées, et 5% s'il s'agit de dons effectués dans le cadre de la déduction sur l'Impôt Sur la Fortune.

Dans le cadre d'un projet portant sur un édifice religieux, le conseil de fabrique ou le conseil presbytéral peut éventuellement gérer la souscription directement et reverser les fonds á la Fondation du Patrimoine.

 

4. Puis, nous réalisons conjointement, un plan de communication (bon de souscription, manifestations diverses, contacts presse...) afin de susciter le plus de mécénat pour votre projet.

 

5. Une fois de nombreux dons récoltés, la Fondation du Patrimoine Délégation Alsace peut attribuer une subvention, en sus de la souscription. Celle-ci est calculée proportionnellement au montant de (a souscription, dans ta limite des fonds disponibles de la délégation. Donc, plus vous recueillez de dons, plus la subvention de la Fondation sera importante. Dans ce cadre, une convention de financement sera réalisée et signée par les différentes parties.

 

6. Dés la fin des travaux, vous devez en informer la Délégation Alsace, la souscription va alors automatiquement prendre fin.

 

7. Vous devez alors nous envoyer ta ou les facture(s) acquittée(s). Celles-ci devront ìtre certifiées conformes par le Trésor Public pour les communes, par le trésorier pour les associations.

 

8. Une visite peut ensuite ìtre organisée sur place afin de vérifier si les travaux de restauration sont achevés et s'ils correspondent bien aux devis prévus. Cette attestation de conformité peut éventuellement ìtre réalisée sur factures et photographies de l'immeuble restauré.

 

9. Suite á cette visite de conformité, la Délégation Alsace, aprés avoir effectué un comparatif des devis et des factures, vous retournera l'ensemble des fonds (la souscription et l'abondement éventuel). Une plaque á apposer sur l'édifice vous sera remise.



 

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Notre devise:

 

Conserver le passé,

dans le présent,

pour pouvoir le transmettre

au futur

 

 

Pour nous trouver

 

 

Association

Le Vieil Erstein

Un rund um's Kanton

 

Adresse

1, Place de l'

Hôtel de Ville

67150 - Erstein

 

06 86 56 40 68

 

 

Association

pour la préservation

et la conservation

du patrimoine culturel

et traditionnel

d' Erstein

 

.

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Nous vous attendons

avec impatience !

 

 

Ce site a été créé le

1er novembre 2012

par son webmestre

et propriétaire

Jean Louis Eschbach

 

Communiqués

 

 

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L'Assemblée générale ordinaire de l'exercice 2016 aura lieu le

17 Mars 2017

à 20hoo

à la Salle Hanfroest

(près du stade)

 

 

 

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Participation aux

Journées Européennes du Patrimoine

les 16 et 17 Septembre 2017

à Erstein

 

 

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L'association a le plaisir de vous révéler qu'au courant de l'année 2017 elle va éditer un livre qui fait suite et finalise notre exposition "Mémoires du mondre agricole  d'Erstein" de 2014.

 

Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de ce projet et de la probable souscription qui va être annoncée et lancée lors de  notre AG.

 

La date de parution est prévue pour les journées du patrimoine

 

 

 

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Un projet d'exposition à l'Etapenstall est à l'étude pour la saison 2018-2019 . Le thème serait en relation avec la conception de la maison à colombage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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