Photo Claude HEYM
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Protection contre la présence de termites dans un immeuble

Mise à jour le 24.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Lorsque la présence de termites, c'est-à-dire d'insectes qui rongent le bois, est identifiée dans une commune, le préfet prend un arrêté pour délimiter les zones contaminées. Sur ces secteurs, le maire peut obliger les propriétaires d'immeubles ou de terrains à procéder aux travaux d'éradication nécessaires.

En dehors de ces secteurs, toute personne qui a connaissance de la présence de termites dans un immeuble ou sur un terrain doit en faire rapidement la déclaration en mairie.

  • Zones contaminées délimitées par un arrêté
  • En dehors des zones délimitées par un arrêté
  • Services en ligne et formulaires
  • Où s'adresser ?
  • Références
  • Arrêté préfectoral

·         Zones contaminées délimitées par un arrêté

Le préfet peut prendre un arrêté pour délimiter les zones géographiques contaminées. Cet arrêté doit être affiché à la mairie concernée et publié dans des journaux régionaux ou locaux.

Mesures obligatoires imposées par la commune

Dans les secteurs contaminés, le maire peut obliger les propriétaires :

  • à faire réaliser par un diagnostiqueur une recherche de termites dans leur logement
  • et à engager les travaux d'éradication nécessaires.

À noter :  une subvention de l'agence nationale de l'habitat (Anah) peut être accordée aux propriétaires pour la réalisation de travaux d'éradication, sous réserve de respecter certaines conditions de ressources.

  • Respect des obligations

Le propriétaire concerné doit justifier du respect de ces obligations en adressant au maire :

  • une copie de son diagnostic termites
  • et une attestation certifiant que des travaux ont été réalisés. L'attestation doit être établie par un professionnel, exerçant l'activité de traitement et de lutte contre les termites, distinct de celui qui a réalisé le diagnostic termites.

En cas de carence du propriétaire, le maire peut faire procéder d'office et aux frais du propriétaire à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux nécessaires. Ces frais sont alors avancés par la commune puis remboursés par le propriétaire concerné.

  • En cas de démolition d'un immeuble

En cas de démolition totale ou partielle d'un immeuble situé dans un périmètre délimité par un arrêté préfectoral, les bois et matériaux contaminés par les termites doivent être :

  • incinérés sur place
  • ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible.

Le propriétaire ou le professionnel qui a procédé aux opérations d'incinération sur place ou de traitement avant transport des matériaux contaminés, doit en faire la déclaration à la mairie dans le mois qui suit la réalisation des opérations.

Cette déclaration peut être faite à partir du formulaire cerfa n°12012*01.

 

o       En dehors des zones délimitées par un arrêté

Déclaration spontanée par toute personne ayant connaissance de la présence de termites

Une déclaration de la présence de termites peut être effectuée par tout occupant ou propriétaire d'un immeuble infesté.

Lorsque l'immeuble est en copropriété, c'est le syndic de copropriété qui doit en faire la déclaration.

Délai et dépôt de la déclaration

La déclaration doit être faite en mairie à partir du formulaire cerfa n°12010*01 dans le mois qui suit la constatation de la présence de termites.

o       Formulaires

Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Formulaire - Cerfa n°12012*01

o       Où s'adresser ?

Mairie Pour envoyer sa déclaration

o       Références

Code de la construction et de l'habitation : Articles L133-1 à L133-6 et R133-1 à R133-8


 

Protection contre la présence de radon dans un immeuble

Mise à jour le 24.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut être source d'atteinte à la santé des occupants d'immeubles d'habitations. Il est généralement présent dans les sous-sols. Plus rarement, il peut aussi avoir pour origine les matériaux de construction ou l'eau domestique.

Lorsque le radon est susceptible d'être mesuré en concentration élevée dans certains zones géographiques, les propriétaires d'immeubles sont tenus de procéder à des vérifications.

  • Zones géographiques particulièrement exposées au radon
  • Réalisation des vérifications
  • Dépistage du radon
  • Seuil de contamination
  • Échéance des vérifications
  • Mesures mises en œuvre pour réduire la présence du radon
  • Références

o       Zones géographiques particulièrement exposées au radon

Les régions susceptibles d'être les plus concernées par une exposition au radon sont : 

  • la Bretagne,
  • la Corse,
  • le Massif Central,
  • et les Vosges.

o       Réalisation des vérifications

La recherche de la présence de radon peut s'effectuer :

  • en se procurant un dosimètre radon dans le commerce
  • ou en faisant appel à un diagnostiqueur.

o       Dépistage du radon

Le dépistage du radon s'appuie sur une inspection méthodique de la construction (sous-sol, terre-plein, terre battue, planchers, dalles...).

Le propriétaire réalisant lui-même la vérification doit laisser le dosimètre en place dans les locaux durant 2 mois minimum.

o       Seuil de contamination

Lorsque les résultats du dosimètre laissent apparaître une concentration en radon supérieure à 400 becquerels (BQ)/m3, un diagnostic radon plus poussé, réalisé par un diagnostiqueur, s'impose.

o       Échéance des vérifications

Les vérifications de la présence du radon doivent être effectuées tous les 10 ans, et chaque fois que des travaux modifiant la ventilation ou l'étanchéité de l'immeuble sont effectués.

Si le seuil de concentration maximum de radon est atteint, des mesures doivent être prises afin de réduire l'exposition au radon et assurer la santé des occupants.

o       Mesures mises en œuvre pour réduire la présence du radon

Il est possible de réduire le taux de radon, mais non de l'éliminer totalement.

Le diagnostic peut prévoir principalement 2 techniques pour empêcher le radon d'entrer dans le logement ou pour l'évacuer :

  • installer un système de ventilation mécanique ou, à défaut, aérer fréquemment toutes les pièces du logement par l'ouverture des fenêtres,
  • et/ou rénover les sous-sols (étanchéité, par exemple) et les canalisations. Les travaux doivent être conduits par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d'étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.

o       Références

Code de la santé publique : Articles L1333-10, L1336-6, R1335-15 et R1333-16

 

 

 

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Communiqués

 

L'Assemblée générale ordinaire de l'exercice 2016 a eu lieu le

17 Mars 2017

à 20hoo

à la Salle Hanfroest

(près du stade)

 

Nous avons un nouveau Président

Guy HANSEN

 

 

 

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Participation aux

Journées Européennes du Patrimoine

les 16 et 17 Septembre 2017

à Erstein

 

 

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L'association a le plaisir de vous révéler qu'au courant de l'année 2017 elle va éditer un livre qui fait suite et finalise notre exposition "Mémoires du mondre agricole  d'Erstein" de 2014.

 

Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de ce projet et de la probable souscription qui va être annoncée et lancée lors de  notre AG.

 

La date de parution est prévue pour les journées du patrimoine

 

 

 

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Projets de la

nouvelle équipe

 

 

Un projet d'exposition à l'Etapenstall est à l'étude pour la saison 2018-2019 Le thème serait en relation avec la conception de la maison à colombage

 

 

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Un projet de refonte de notre site internet est en cours de réflexion et débouchera sur une nouvelle proposition au courant  2018

 

 

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Un projet de permanence mensuelle est à l'étude dans le but de rendre notre équipe dirigeante plus proche de la base et, par la même, de créer une nouvelle synergie.

 

 

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