Photo Claude HEYM
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§         Titre V : Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété.

§         Chapitre Ier : Contrôle. (Articles L451-1 à L451-7)

§         Chapitre II : Caisse de garantie du logement locatif social et redressement des organismes. (Articles L452-1 à L452-7)

§         Chapitre III : Garantie des opérations d'accession sociale à la propriété. (Articles L453-1 à L453-3)

§         Titre VI : Organismes consultatifs.

§         Chapitre unique.

§         Section 1 : Conseil supérieur des habitations à loyer modéré.

Néant

§         Section 2 : Comités régionaux des habitations à loyer modéré.

Néant

§         Section 4 : Dispositions communes. (Article L461-2)

§         Titre VII : Dispositions particulières à certaines parties du territoire.

§         Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L471-1)

§         Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L472-1 à L472-3)

§         Titre VIII : Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.

§         Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L481-1 à L481-7)

§         Chapitre II : Dispositions relatives à la mobilité des locataires. (Articles L482-1 à L482-4)

o       Livre V : Bâtiments menaçant ruine ou insalubres.

§         Titre Ier : Bâtiments menaçant ruine.

§         Chapitre unique. (Articles L511-1 à L511-6)

§         Titre II : Bâtiments insalubres.

§         Chapitre Ier : Relogement des occupants. (Articles L521-1 à L521-4)

§         Chapitre II : Concours financiers de l'Etat et dispositions transitoires. (Articles L522-1 à L522-2)

§         Titre III : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

§         Chapitre unique. (Articles L531-1 à L531-3)

§         Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux.

§         Chapitre Ier : Solidarité entre propriétaires et exploitants successifs de locaux insalubres ou dangereux. (Articles L541-1 à L541-6)

§         Chapitre II : Meubles des occupants évacués dont le logement a fait l'objet d'une interdiction définitive d'habiter. (Articles L542-1 à L542-4)

o       Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement.

§         Titre Ier : Dispositions générales

§         Chapitre Ier : Principe. (Article L611-1)

§         Chapitre II : Occupation du domaine public. (Article L612-1)

§         Chapitre III : Dispositions diverses - Sursis à l'exécution de décisions de justice. (Article L613-1)

§         Chapitre IV : Réquisition de terrains. (Article L614-1)

§         Chapitre V : Mesures de sauvegarde. (Articles L615-1 à L615-8)

§         Chapitre VI : Dispositions applicables en matière de saisie immobilière du logement principal. (Article L616)

§         Titre II : Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants et dispositions diverses

§         Chapitre Ier : Service municipal du logement. (Articles L621-1 à L621-6)

§         Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux droits et obligations de la "bourse d'échange de logements". (Article L622-1)

§         Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements.

§         Chapitre Ier : Dispositions générales.

§         Section 1 : Prime de déménagement et de réinstallation (Articles L631-1 à L631-6)

§         Section 2 : Changements d'usage et usages mixtes des locaux d'habitation (Articles L631-7 à L631-10)

§         Section 3 : La résidence hôtelière à vocation sociale (Article L631-11)

§         Chapitre II : Mesures relatives à la protection des occupants de certains meublés. (Articles L632-1 à L632-3)

§         Chapitre III : Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer. (Articles L633-1 à L633-5)

§         Titre IV : Mise en oeuvre du droit au logement par la réquisition

§         Chapitre Ier : Réquisition. (Articles L641-1 à L641-14)

§         Chapitre II : Réquisition avec attributaire.

§         Section 1 : Principes généraux. (Articles L642-1 à L642-6)

§         Section 2 : Procédure. (Articles L642-7 à L642-13)

§         Section 3 : Relations entre le titulaire du droit d'usage des locaux et l'attributaire de la réquisition. (Articles L642-14 à L642-20)

§         Section 4 : Relations entre l'attributaire et le bénéficiaire. (Articles L642-21 à L642-27)

§         Section 5 : Dispositions pénales. (Article L642-28)

§         Titre V : Sanctions et dispositions diverses.

§         Chapitre unique. (Articles L651-1 à L651-10)

§         Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.

§         Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. (Articles L661-1 à L661-2)

§         Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Articles L662-1 à L662-2)

 

 

Partie réglementaire

o        Livre Ier : Dispositions générales.

§         Titre Ier : Construction des bâtiments.

§         Chapitre Ier : Règles générales.

§         Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments. (Article R111-1)

§         Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation. (Articles R*111-1-1 à R*111-17)

§         Section 3 : Personnes handicapées.

§         Sous-section 1 : Dispositions applicables lors de la construction de bâtiments d'habitation collectifs. (Articles R*111-18 à R*111-18-3)

§         Sous-section 2 : Dispositions applicables lors de la construction de maisons individuelles. (Articles R*111-18-4 à R*111-18-7)

§         Sous-section 3 : Dispositions applicables aux bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination. (Articles R*111-18-8 à R*111-18-11)

§         Sous-section 4 : Dispositions applicables lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public. (Articles R*111-19 à R*111-19-6)

§         Sous-section 5 : Dispositions applicables aux établissements existants recevant du public ou aux installations ouvertes au public existantes. (Articles R*111-19-7 à R*111-19-12)

§         Sous-section 6 : Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant le public.

§         Paragraphe 1 : Compétence. (Articles R*111-19-13 à R*111-19-15)

§         Paragraphe 2 : Dépôt et contenu de la demande. (Articles R*111-19-16 à R*111-19-20)

§         Paragraphe 3 : Instruction de la demande. (Articles R*111-19-21 à R111-19-25)

§         Paragraphe 4 : Décision. (Article R111-19-26)

§         Sous-section 7 : Attestation prévue par l'article L. 111-7-4 après achèvement des travaux. (Articles R111-19-27 à R111-19-28)

§         Sous-section 8 : Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public. (Article R111-19-29)

§         Sous-section 9 : Commissions d'accessibilité. (Article R111-19-30)

 

 

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Communiqués

 

L'Assemblée générale ordinaire de l'exercice 2016 a eu lieu le

17 Mars 2017

à 20hoo

à la Salle Hanfroest

(près du stade)

 

Nous avons un nouveau Président

Guy HANSEN

 

 

 

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Participation aux

Journées Européennes du Patrimoine

les 16 et 17 Septembre 2017

à Erstein

 

 

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L'association a le plaisir de vous révéler qu'au courant de l'année 2017 elle va éditer un livre qui fait suite et finalise notre exposition "Mémoires du mondre agricole  d'Erstein" de 2014.

 

Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de ce projet et de la probable souscription qui va être annoncée et lancée lors de  notre AG.

 

La date de parution est prévue pour les journées du patrimoine

 

 

 

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Projets de la

nouvelle équipe

 

 

Un projet d'exposition à l'Etapenstall est à l'étude pour la saison 2018-2019 Le thème serait en relation avec la conception de la maison à colombage

 

 

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Un projet de refonte de notre site internet est en cours de réflexion et débouchera sur une nouvelle proposition au courant  2018

 

 

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Un projet de permanence mensuelle est à l'étude dans le but de rendre notre équipe dirigeante plus proche de la base et, par la même, de créer une nouvelle synergie.

 

 

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