Photo Claude HEYM
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§         Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements.

§         Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R631-1 à R*631-27)

§         Chapitre II : Mesures relatives à la protection des occupants de certains meublés.

Néant

§         Chapitre III : Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer. (Articles R633-1 à R633-9)

§         Titre IV : Mise en oeuvre du droit au logement par la réquisition.

§         Chapitre Ier : Réquisition. (Articles R641-1 à R641-25)

§         Chapitre II : Réquisition avec attributaire.

§         Section 1 : Principes généraux. (Articles R*642-1 à R*642-4)

§         Section 2 : Procédure. (Articles R*642-5 à R*642-8)

§         Section 3 : Relations entre le titulaire du droit d'usage et l'attributaire de la réquisition. (Articles R*642-9 à R*642-10)

§         Section 4 : Plafonds de ressources et loyers. (Articles R642-11 à R642-12)

§     Titre V : Sanctions et dispositions diverses.

§         Chapitre unique. (Articles R651-1 à R651-2)

§         Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.

§         Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Néant

§         Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article R662-1)

  • Annexes
  • Clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées au 2° du I de l'article R. 313-31 qui ont pris la forme de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées.(Article Annexe I à l'article R313-31)
  • Clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées au 2° du I de l'article R. 313-31-2 qui ont pris la forme de sociétés civiles réalisant des opérations à finalité locative prévue à l'article R. 313-17.(Article Annexe II à l'article R313-31-2)
  • Clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées au 2° du I des articles R. 313-31 et R. 313-31-2 versant la participation financière aux organismes collecteurs mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 313-9.(Article Annexe III aux articles R313-31, R313-31-2)
  • Clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées au 2° bis du I de l'article R. 313-31 qui bénéficient de prêts prévus au 2° du I de l'article R. 313-17 qui ne peuvent réaliser qu'une opération à finalité locative.(Article Annexe IV à l'article R313-31-2)
  • Clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées au 2° du I de l'article R. 313-31 qui réalisent des opérations prévues au b de l'article R. 313-18 (SOFAL).(Article Annexe V aux articles R313-31, R313-31-2)
  • Clauses types applicables aux sociétés immobilières locatives mentionnées à l'article L. 313-1-2.(Article Annexe VI à l'article R313-31-2)
  • Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire portant sur un logement ne bénéficiant pas de subvention pour travaux.(Article Annexe I à L'article R321-23)
  • Convention-type applicable au secteur locatif social portant sur un logement ne bénéficiant pas de subvention pour travaux.(Article Annexe II à l'article R321-23)
  • Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire et au secteur locatif social portant sur un immeuble ou sur un ou plusieurs logements bénéficiant de subventions pour travaux(Articles Annexe III à l'article R321-23 à Annexe)
  • Convention type pour les établissements de crédit consentant des prêts conventionnés.(Article Annexe I à l'article R331-65)

 



  • Convention type conclue en application de l'article L. 351-2 (2° ou 3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et l'organisme d'habitations à loyer modéré. (Article Annexe I à l'article R353-1)
  • Convention type conclue en application de l'article L. 351-2 (2° ou 3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et l'organisme d'habitations à loyer modéré relative à une cité de promotion familiale. (Article Annexe II à l'article R353-1)
  • Document prévu par l'article 1er des annexes I et II à l'article R. 353-1. (Article Annexe III à l'article R353-1)
  • Engagements de portée générale prévus par les annexes I et II à l'article R. 353-1. (Article Annexe IV à l'article R353-1)
  • Convention type conclue entre l'Etat et M. ... (ou la société ...) en application de l'article L. 351-2 (4°) du code de la construction et de l'habitation pour le programme de ... faisant l'objet de travaux d'amélioration achevés postérieurement au 4 janvier 1977, financés sans aide spécifique de l'Etat ou au moyen d'une subvention de l'agence nationale de l'habitat. (Articles Annexe I à l'article R353-32 à Annexe III à l'article R353-32)
  • Convention type conclue en application de l'article L. 351-2 (2° ou 3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et la société mixte de construction. (Article Annexe I à l'article R353-59)
  • Document prévu par l'article 1er de la présente convention. (Article Annexe II à l'article R353-59)
  • Conventions conclues entre l'Etat et les personnes physiques ou morales autres que les organismes d'HLM et les sociétés d'économie mixte pour la construction ou l'acquisition de logements à usage locatif, en application de l'article L. 351-2 (3°) applicable aux logements faisant l'objet d'une décision favorable prise dans les conditions prévues aux articles R. 331-3 et R. 331-6 du code de la construction et de l'habitation. (Article Annexe I à l'article R353-90)
  • Conventions conclues entre l'Etat et les personnes physiques ou morales autres que les organismes d'HLM et les sociétés d'économie mixte en application de l'article L. 351-2 (2° et 3°), à l'exception de celles relatives aux opérations de construction de logements en vue de leur vente ou d'acquisition, bénéficiant du taux de TVA réduit mentionnés à l'article 278 sexies I (1, 2, 3) du code général des impôts et mentionnées à l'annexe I à l'article R. 353-90. (Article Annexe II à l'article R353-90)
  • Convention conclue en application de l'article L. 351-2 (3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et les personnes morales ou physiques qui bénéficient à titre principal d'un prêt conventionné pour la construction ou l'acquisition de logements non encore mis en service. (Articles Annexe I à l'article R353-127 à Annexe II à l'article R353-127)
  • Convention conclue en application de l'article L. 351-2 (3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et les personnes morales ou physiques qui bénéficient à titre principal d'un prêt conventionné pour l'amélioration des logements. (Article Annexe III à l'article R353-127)
  • Engagements de portée générale applicables à tout programme conventionné. (Article Annexe V à l'article R353-127)
  • Convention conclue entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L. 353-2 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées et visés aux articles L. 351-2 et R. 351-55 de ce code et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement. (Article Annexe 1 au III art R353-159)
  • Convention conclue entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L. 353-2 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les résidences sociales visées aux articles L. 351-2 et R. 351-55 du code de la construction et de l'habitation et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement. (Article Annexe 2 au III art R353-159)
  • Convention conclue en application des articles L. 351-2 (3°) et R. 353-167 du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et les personnes physiques bénéficiaires d'un prêt aidé par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété et mentionnées à l'article R. 331-41 (3°). (Articles Annexe I à l'article R353-166 à Annexe III à l'article R353-166)
  • Convention conclue en application de l'article L. 351-2 (3°) entre l'Etat et les sociétés d'économie mixte ayant pour objet statutaire la rénovation urbaine et la restauration immobilière dans le cadre des opérations qui leur sont confiées par les collectivités physiques et relatives aux logements construits ou acquis et aménagés au moyen d'aides spécifiques de l'Etat. (Articles Annexe I à l'article R353-190 à Annexe III à l'article R353-190)
  • Convention conclue en application des articles L. 351-2 (3) et R. 353-200 du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et les bailleurs de logements. (Articles Annexe I à l'article R353-200 à Annexe III à l'article R353-200)

o        Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à L'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

§     Titre VI : Organismes consultatifs

§         Chapitre VI : Organismes d'information sur le logement (Articles Annexe à l'article R*366-1 à Annexe à l'article R*366-5)

 

 

 

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dans le présent,

pour pouvoir le transmettre

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Communiqués

 

L'Assemblée générale ordinaire de l'exercice 2016 a eu lieu le

17 Mars 2017

à 20hoo

à la Salle Hanfroest

(près du stade)

 

Nous avons un nouveau Président

Guy HANSEN

 

 

 

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Participation aux

Journées Européennes du Patrimoine

les 16 et 17 Septembre 2017

à Erstein

 

 

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L'association a le plaisir de vous révéler qu'au courant de l'année 2017 elle va éditer un livre qui fait suite et finalise notre exposition "Mémoires du mondre agricole  d'Erstein" de 2014.

 

Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de ce projet et de la probable souscription qui va être annoncée et lancée lors de  notre AG.

 

La date de parution est prévue pour les journées du patrimoine

 

 

 

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Projets de la

nouvelle équipe

 

 

Un projet d'exposition à l'Etapenstall est à l'étude pour la saison 2018-2019 Le thème serait en relation avec la conception de la maison à colombage

 

 

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Un projet de refonte de notre site internet est en cours de réflexion et débouchera sur une nouvelle proposition au courant  2018

 

 

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Un projet de permanence mensuelle est à l'étude dans le but de rendre notre équipe dirigeante plus proche de la base et, par la même, de créer une nouvelle synergie.

 

 

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