Photo Claude HEYM
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Partie législative

o       Livre Ier : Dispositions générales.

§         Titre préliminaire : Informations du Parlement en matière de logement (Article L101-1)

§         Titre Ier : Construction des bâtiments.

§         Chapitre Ier : Règles générales.

§         Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments. (Articles L111-1 à L111-3-1)

§         Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation.

§         Sous-section 1 : Règles générales de construction. (Articles L111-4 à L111-6)

§         Sous-section 2 : Règles générales de division. (Articles L111-6-1 à L111-6-2)

§         Sous-section 2 bis : Règles générales de rénovation d'immeubles. (Articles L111-6-2-1 à L111-6-2-3)

§         Sous-section 3 : Accès des opérateurs de services postaux et des porteurs de presse aux boîtes aux lettres particulières. (Article L111-6-3)

§         Sous-section 4 : Droit d'équiper une place de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable (Articles L111-6-4 à L111-6-5)

§         Sous-section 5 : Accès des huissiers de justice aux parties communes des immeubles (Article L111-6-6)

§         Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite. (Articles L111-7 à L111-8-4)

§         Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales. (Articles L111-9 à L111-10-4)

§         Section 5 : Caractéristiques acoustiques. (Articles L111-11 à L111-11-2)

§         Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage. (Articles L111-12 à L111-22)

§         Section 7 : Contrôle technique. (Articles L111-23 à L111-26)

§         Section 8 : Assurance des travaux de construction. (Article L111-27)

§         Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire. (Articles L111-28 à L111-29)

§         Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire. (Articles L111-30 à L111-31)

§         Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de construction. (Articles L111-32 à L111-39)

§         Section 9 : Dispositions communes. (Articles L111-40 à L111-41)

§         Chapitre II : Dispositions spéciales.

§         Section 1 : Constructions en bordure de voie. (Articles L112-1 à L112-4)

§         Section 2 : Sondages et travaux souterrains. (Articles L112-5 à L112-7)

§         Section 3 : Servitudes de mitoyenneté. (Article L112-8)

§         Section 4 : Servitudes de vue. (Articles L112-9 à L112-11)

§         Section 5 : Antennes réémettrices. (Article L112-12)

§         Section 6 : Constructions autour d'une place de guerre ou d'une poudrerie. (Articles L112-13 à L112-14)

§         Section 7 : Constructions à proximité des forêts. (Article L112-15)

§         Section 8 : Nuisances dues à certaines activités. (Article L112-16)

§         Section 9 : Protection contre les insectes xylophages. (Article L112-17)

§         Section 10 : Protection des risques naturels. (Articles L112-18 à L112-19)

§         Titre II : Sécurité et protection des immeubles.

§     Chapitre Ier : Protection contre le feu. Classification des matériaux.

Néant

§     Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur. (Articles L122-1 à L122-2)

§     Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public. (Articles L123-1 à L123-4)

§     Chapitre IV : Adaptation des constructions au temps de guerre. (Article L124-1)

§     Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination.

§         Section 1 : Sécurité des ascenseurs. (Articles L125-1 à L125-2-4)

§         Section 2 : Sécurité des portes automatiques de garage. (Articles L125-3 à L125-5)

§     Chapitre VI : Intervention de la police et de la gendarmerie dans les immeubles à usage d'habitation. (Articles L126-1 à L126-3)

§     Chapitre VII : Gardiennage ou surveillance des immeubles.

§     Chapitre VIII : Sécurité des piscines. (Articles L128-1 à L128-3)

§     Chapitre IX : Sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation. (Articles L129-1 à L129-7)

 

 

§         Titre III : Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.

§         Chapitre Ier : Chauffage des immeubles. (Articles L131-1 à L131-7)

§         Chapitre II : Ravalement des immeubles. (Articles L132-1 à L132-5)

§         Chapitre III : Lutte contre les termites. (Articles L133-1 à L133-6)

§         Chapitre IV : Diagnostics techniques.

§         Section 1 : Diagnostic de performance énergétique. (Articles L134-1 à L134-5)

§         Section 2 : Sécurité des installations intérieures de gaz. (Article L134-6)

§         Section 3 : Sécurité des installations intérieures d'électricité. (Article L134-7)

§         Chapitre V : Economie des consommations d'eau dans les immeubles. (Article L135-1)

§         Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment.

§         Chapitre Ier : Aide à la productivité. Coordination des programmes d'équipement.

Réservé

§         Chapitre II : Etudes et recherches techniques intéressant les industries du bâtiment. (Articles L142-1 à L142-2)

§         Titre V : Contrôle et sanctions pénales.

§         Chapitre Ier : Mesures de contrôle applicables à toutes les catégories de bâtiments. (Article L151-1)

§         Chapitre II : Sanctions pénales. (Articles L152-1 à L152-12)

§         Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

§         Chapitre unique. (Articles L161-1 à L161-3)

 

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Communiqués

 

 

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L'Assemblée générale ordinaire de l'exercice 2016 aura lieu le

17 Mars 2017

à 20hoo

à la Salle Hanfroest

(près du stade)

 

 

 

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Participation aux

Journées Européennes du Patrimoine

les 16 et 17 Septembre 2017

à Erstein

 

 

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L'association a le plaisir de vous révéler qu'au courant de l'année 2017 elle va éditer un livre qui fait suite et finalise notre exposition "Mémoires du mondre agricole  d'Erstein" de 2014.

 

Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de ce projet et de la probable souscription qui va être annoncée et lancée lors de  notre AG.

 

La date de parution est prévue pour les journées du patrimoine

 

 

 

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Un projet d'exposition à l'Etapenstall est à l'étude pour la saison 2018-2019 . Le thème serait en relation avec la conception de la maison à colombage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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