Photo Claude HEYM
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CODE CIVIL

articles relatifs

à la propriété

et aux servitudes

 

ABREGE

 

Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété

 

  • Titre IV : Des servitudes ou services fonciers (Articles 637 à 639)
    • Chapitre Ier : Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux (Articles 640 à 648)
    • Chapitre II : Des servitudes établies par la loi (Articles 649 à 652)
    • Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme
  • Titre V : De la publicité foncière
    • Chapitre unique : De la forme authentique des actes (Article 710-1)

 



 

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Code de la construction

et de l'habitation

 

Sommaire général

 

 



Partie législative

o     Livre Ier : Dispositions générales.

o     Livre II : Statut des constructeurs.

o     Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

o     Livre IV : Habitations à loyer modéré.

o     Livre V : Bâtiments menaçant ruine ou insalubres.

o     Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement.

 

Partie réglementaire

o       Livre Ier : Dispositions générales.

o       Livre II : Statut des constructeurs.

o       Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.

o       Livre IV : Habitations à loyer modéré

o       Livre V : Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres.

o       Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.

 



 

 

 

 

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Notre devise:

 

Conserver le passé,

dans le présent,

pour pouvoir le transmettre

au futur

 

 

Pour nous trouver

 

 

Association

Le Vieil Erstein

Un rund um's Kanton

 

Adresse

1, Place de l'

Hôtel de Ville

67150 - Erstein

 

06 86 56 40 68

 

 

Association

pour la préservation

et la conservation

du patrimoine culturel

et traditionnel

d' Erstein

 

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la bienvenue dans notre

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Nous vous attendons

avec impatience !

 

 

Ce site a été créé le

1er novembre 2012

par son webmestre

et propriétaire

Jean Louis Eschbach

 

Communiqués

 

 

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L'Assemblée générale ordinaire de l'exercice 2016 aura lieu le

17 Mars 2017

à 20hoo

à la Salle Hanfroest

(près du stade)

 

 

 

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Participation aux

Journées Européennes du Patrimoine

les 16 et 17 Septembre 2017

à Erstein

 

 

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L'association a le plaisir de vous révéler qu'au courant de l'année 2017 elle va éditer un livre qui fait suite et finalise notre exposition "Mémoires du mondre agricole  d'Erstein" de 2014.

 

Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de ce projet et de la probable souscription qui va être annoncée et lancée lors de  notre AG.

 

La date de parution est prévue pour les journées du patrimoine

 

 

 

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Un projet d'exposition à l'Etapenstall est à l'étude pour la saison 2018-2019 . Le thème serait en relation avec la conception de la maison à colombage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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